ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Section 1 : Nature des contributions au fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1er : Nature des contributions

Paragraphe 2 : Contributions annuelles

Paragraphe 3 : Contributions exceptionnelles

Paragraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titres

Paragraphe 4 : Calcul, notification et recouvrement des contributions

Sous-section 2 : Certificats d'associé

Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiques

Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'associé

Sous-section 3 : Certificats d'association

Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiques

Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'association

Sous-section 4 : Engagements de paiement

Paragraphe 1er : Conditions d'utilisation

Paragraphe 2 : Limites

Paragraphe 3 : Rémunération

Section 1 : Nature des contributions au fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Certificats d'associé

Sous-section 3 : Certificats d'association

Sous-section 4 : Engagements de paiement