Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé de données pour le service des retraites
Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour vérifier l'identité des usagers et gérer leurs demandes auprès du service des retraites de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :