ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 1

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Création d'un traitement automatisé de données pour le service des retraites

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour vérifier l'identité des usagers et gérer leurs demandes auprès du service des retraites de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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