Arrêté du 27 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les organisations ovines

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les organisations d'éleveurs de moutons.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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