Article 1
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé, le chiffre « 15 000 » est remplacé par le chiffre « 40 000 ».
1 version
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé, le chiffre « 15 000 » est remplacé par le chiffre « 40 000 ».
1 version
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé, le chiffre « 15 000 » est remplacé par le chiffre « 40 000 ».