Arrêté du 27 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2008

Art. 1

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Modification des seuils pour les organisations de producteurs agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les seuils minimaux d'éleveurs et de volumes d'animaux commercialisés pour les organisations de producteurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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