Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils pour les organisations de producteurs agricoles
Résumé. L'arrêté modifie les seuils minimaux d'éleveurs et de volumes d'animaux commercialisés pour les organisations de producteurs agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2008Art. 1 : Conditions pour les organisations de producteurs d'éleveurs
→ Version 3
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- Arrêté du 3 novembre 2008Art. 1