JORF n°0256 du 4 novembre 2010

Article 1

Article 1

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé, le chiffre « 15 000 » est remplacé par le chiffre « 40 000 ».


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Version 1

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé, le chiffre « 15 000 » est remplacé par le chiffre « 40 000 ».