Arrêté du 27 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les organisations de producteurs du secteur ovin déjà reconnues à la date de publication du présent arrêté conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté avant le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Mise à jour des organisations ovin

Résumé. Les groupes d'éleveurs de moutons déjà reconnus gardent leur statut, mais doivent se mettre à jour avant fin 2012.

Les organisations de producteurs du secteur ovin déjà reconnues à la date de publication du présent arrêté conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté avant le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Source : Légifrance