En vigueur depuis le 5 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des organisations ovin
Les organisations de producteurs du secteur ovin déjà reconnues à la date de publication du présent arrêté conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté avant le 1er janvier 2013.