Arrêté du 3 novembre 2008

Article 1

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Article 1

1° En application de l'article D. 551-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs est fixé à :

50 pour le secteur des bovins hors agriculture biologique ;
50 pour le secteur des ovins hors agriculture biologique ;
15 pour le secteur des veaux de boucherie ;
25 pour le secteur des bovins produits en agriculture biologique ;
25 pour le secteur des ovins produits en agriculture biologique.

2° En application de l'article D. 551-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), le volume minimum annuel d'animaux commercialisés par l'organisation de producteurs est fixé :
― pour le secteur des bovins hors agriculture biologique, à 5 000 équivalents gros bovins (les équivalences figurent en annexe 1 du présent arrêté) ;
― pour le secteur des ovins hors agriculture biologique, à 40 000 agneaux et / ou ovins de réforme ;
― pour le secteur des veaux de boucherie, à 3 000 animaux ;
― pour le secteur des bovins produits en agriculture biologique, à 500 équivalents gros bovins (les équivalences figurent en annexe 1 du présent arrêté) ;
― pour le secteur des ovins produits en agriculture biologique, à 1 500 agneaux et / ou ovins de réforme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2008 · Dernière version le 5 novembre 2010

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Seuils pour la reconnaissance des organisations de producteurs

Résumé. Un arrêté fixe le nombre minimum d'éleveurs et le volume d'animaux commercialisés pour reconnaître une organisation de producteurs dans différents secteurs.

1° En application de l'article D. 551-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs est fixé à :

50 pour le secteur des bovins hors agriculture biologique ;
50 pour le secteur des ovins hors agriculture biologique ;
15 pour le secteur des veaux de boucherie ;
25 pour le secteur des bovins produits en agriculture biologique ;
25 pour le secteur des ovins produits en agriculture biologique.

2° En application de l'article D. 551-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), le volume minimum annuel d'animaux commercialisés par l'organisation de producteurs est fixé :
― pour le secteur des bovins hors agriculture biologique, à 5 000 équivalents gros bovins (les équivalences figurent en annexe 1 du présent arrêté) ;
― pour le secteur des ovins hors agriculture biologique, à 40 000 agneaux et / ou ovins de réforme ;
― pour le secteur des veaux de boucherie, à 3 000 animaux ;
― pour le secteur des bovins produits en agriculture biologique, à 500 équivalents gros bovins (les équivalences figurent en annexe 1 du présent arrêté) ;
― pour le secteur des ovins produits en agriculture biologique, à 1 500 agneaux et / ou ovins de réforme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 4 novembre 2010

En vigueur du samedi 22 novembre 2008 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance