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Arrêté du 27 octobre 2009

portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572 (Rôle du directeur général dans la gestion du personnel) et D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle, ensemble l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à son application ;

Vu le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétence,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

R. Enfrun

Arrêté du 27 octobre 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES
TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET A L'EGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES
TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES