En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion :
― des congés visés aux 14, 15 et 23 du A-I, et au 1 du B, pour lesquels délégation permanente de signature au nom du directeur général est donnée aux directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels civils du ministère de la défense placés sous son autorité, à l'exception des congés pour grossesse pathologique ;
― des décisions portant sanction disciplinaire visées au 20 du A-I et au 6 du A-II.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 10 est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 10 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, et à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.