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Arrêté du 27 octobre 2009

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TITRE III

DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET A L'EGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

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JORF n°0259 du 7 novembre 2009

TITRE II : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES

Article 5

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

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