Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC).
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Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain