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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)

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Reconnaissance d'organisations représentatives dans le sport

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 reconnaît trois organisations comme représentatives dans la convention collective du sport et précise leurs pouvoirs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Reconnaissance de trois organisations dans la convention collective du sport

Résumé. Trois organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective du sport.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
  • Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;
  • Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC).

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Répartition des pouvoirs dans le sport

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre trois organisations d'employeurs du sport pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de trois organisations dans la convention collective du sport), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;
  • Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;
  • Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de janvier 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2022Art. 1Arrêté du 23 janvier 2022Art. 2Arrêté du 23 janvier 2022Art. 3
- Arrêté du 23 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif à la convention collective du sport

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour le sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4