JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.

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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1

, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;

- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;

- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.