Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de trois organisations dans la convention collective du sport), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;
  • Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;
  • Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Répartition des pouvoirs dans le sport

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre trois organisations d'employeurs du sport pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de trois organisations dans la convention collective du sport), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;
  • Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;
  • Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

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