En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à la convention collective du sport
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour le sport.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.