Arrêté du 27 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
  • Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;
  • Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de trois organisations dans la convention collective du sport

Résumé. Trois organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective du sport.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
  • Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;
  • Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance