JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 3

Article 3

Conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret du 18 juillet 2025 susvisé, l'élection des membres de la commission d'avancement visés au 4° du II de l'article 10-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée a lieu par vote à l'urne, à titre exclusif, le 13 février 2026.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret du 18 juillet 2025 susvisé, l'élection des membres de la commission d'avancement visés au 4° du II de l'article 10-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée a lieu par vote à l'urne, à titre exclusif, le 13 février 2026.