Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'élection des membres de la commission d'avancement visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article 10-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée (Commission d'avancement pour les magistrats), le vote a lieu par voie électronique à titre exclusif. Les opérations de vote électronique par internet se déroulent du 06 février au 12 février 2026.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Vote électronique pour la commission d'avancement

Résumé. Les élections pour les membres de la commission d'avancement se feront uniquement par vote électronique du 6 au 12 février 2026.

Pour l'élection des membres de la commission d'avancement visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article 10-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée (Commission d'avancement pour les magistrats), le vote a lieu par voie électronique à titre exclusif. Les opérations de vote électronique par internet se déroulent du 06 février au 12 février 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance