JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue à l'article 10-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée se déroulent du 6 au 13 février 2026 dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

Les prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue à l'article 10-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée se déroulent du 6 au 13 février 2026 dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.