Arrêté du 27 novembre 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement »

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » change de règles en 2027 et supprime les anciennes règles en 2026.

La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance