JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances entre épreuves et durée de validité des notes

Résumé Les bonnes notes de l'ancien examen restent valables pour le nouveau, et les épreuves équivalentes sont expliquées en annexe VI.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 avril 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 avril 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation.