Arrêté du 8 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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'Métiers des services à l'environnement': définition et certification

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2013 définit les activités et les certifications pour le BTS 'métiers des services à l'environnement'.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance