En vigueur du 24 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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'Métiers des services à l'environnement': définition et certification
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.