Arrêté du 8 avril 2013

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 24 avril 2013 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.