En vigueur du 24 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Règles d'examen pour le BTS 'métiers des services à l'environnement'
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.