En vigueur du 24 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Exécution et publication de l'arrêté sur le BTS métiers des services à l'environnement
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.