Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 24 avril 2013 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.