Arrêté du 8 avril 2013

Article 1

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 24 avril 2013 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.