En vigueur du 24 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Conditions d'obtention du BTS Métiers des Services à l'Environnement
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.