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Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal de colonels du corps des officiers de gendarmerie pouvant bénéficier de l'échelon spécial de leur grade, est fixé à :

-110 à compter du 1er janvier 2020 ;

-116 à compter du 1er janvier 2021 ;

-120 à compter du 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive du nombre de colonels avec échelon spécial

Résumé. Le nombre de colonels de la gendarmerie pouvant avoir un échelon spécial augmente progressivement jusqu'en 2022.

Le nombre maximal de colonels du corps des officiers de gendarmerie pouvant bénéficier de l'échelon spécial de leur grade, est fixé à :

-110 à compter du 1er janvier 2020 ;

-116 à compter du 1er janvier 2021 ;

-120 à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 décembre 2020 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 1 : Augmentation du nombre maximal d'échelon spécial pour les colonels de gendarmerie

En résumé. Le nombre maximal de colonels de gendarmerie pouvant accéder à l'échelon spécial a été augmenté et les dates d'application ont été reportées.

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au jeudi 3 décembre 2020

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1 : Augmentation progressive du nombre de colonels à l'échelon spécial

En résumé. Le nombre maximal de colonels de gendarmerie pouvant bénéficier d'un échelon spécial augmente progressivement, passant de 63 en août 2017 à 110 en janvier 2020.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance