Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2011 > > Art. 4 > >
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JORF n°0279 du 1 décembre 2019
Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2011 > > Art. 5 > >
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