Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission d'instruction
Résumé. La composition de la commission d'instruction pour les stages de gardiens de la paix détachés est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2011Art. 4
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1 modifié