Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission d'instruction
Résumé. La composition de la commission d'instruction pour les stages de gardiens de la paix détachés est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2011Art. 4