Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme de formation des gardiens de la paix
Résumé. La formation des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie est modifiée pour inclure de nouveaux modules comme la préparation militaire opérationnelle et la sécurité des territoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2011Art. 5