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Section 1

Dispositions modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

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JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2011 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2011

Art. 5