Arrêté du 27 novembre 2019

Section 2 : Dispositions finales

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Dispositions finales de l'arrêté du 27 novembre 2019

Résumé. Cet arrêté concerne les nouvelles règles pour les stagiaires dans les écoles de formation et comment il doit être appliqué.

En vigueur depuis le 2 décembre 2019

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Application d'un arrêté aux nouveaux stagiaires

Résumé. Cet arrêté s'applique aux nouveaux stagiaires dans les écoles de formation à partir de sa mise en vigueur.

Le présent arrêté est applicable aux stagiaires admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 2 décembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2019

Section 2 : Dispositions finales
Article 3
Article 4