JORF n°0098 du 27 avril 2011

Article 4

Article 4

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de gardiens de la paix détachés. Présidée par le chef d'état-major de l'école, elle comprend le commandant de la division d'instruction, l'officier pédagogie, le commandant de compagnie, les commandants de peloton et deux sous-officiers de la division d'instruction dont un gradé supérieur.
Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation et, en tant que de besoin, durant la période de formation.


Historique des versions

Version 1

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de gardiens de la paix détachés. Présidée par le chef d'état-major de l'école, elle comprend le commandant de la division d'instruction, l'officier pédagogie, le commandant de compagnie, les commandants de peloton et deux sous-officiers de la division d'instruction dont un gradé supérieur.

Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation et, en tant que de besoin, durant la période de formation.