Arrêté du 21 avril 2011

Article 4

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Article 4

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de gardiens de la paix détachés. Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur à celui d'adjudant.
Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation et, en tant que de besoin, durant la période de formation.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011 · Dernière version le 2 décembre 2019

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Commission d'instruction pour les stages de gardiens de la paix

Résumé. Une commission d'instruction est créée pour chaque stage de formation des gardiens de la paix détachés, afin d'évaluer leur progression.

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de gardiens de la paix détachés. Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur à celui d'adjudant.
Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation et, en tant que de besoin, durant la période de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 novembre 2019art. 1 : Modification de la composition d'une commission d'instruction

En résumé. La composition de la commission d'instruction pour les stages de gardiens de la paix a été modifiée, avec des changements dans les postes et grades des membres.

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au dimanche 1 décembre 2019

Source : Légifrance