Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des syndicats reconnus dans la convention collective auto-moto
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient certaines organisations syndicales comme représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective auto-moto de La RéunionArrêté du 27 novembre 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale à La RéunionArrêté du 27 novembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 27 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3