JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) est abrogé.


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L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) est abrogé.