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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des syndicats reconnus dans la convention collective auto-moto

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient certaines organisations syndicales comme représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

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