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Arrêté du 27 novembre 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) : 47,84 % ;
― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) : 24,61 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,42 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,62 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,64 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,86 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs de négociation syndicale à La Réunion

Résumé. L'article indique la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans la branche auto-moto à La Réunion.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) : 47,84 % ;
― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) : 24,61 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,42 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,62 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,64 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,86 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance