JORF n°0002 du 4 janvier 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225) est abrogé.


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L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225) est abrogé.