Abrogé5 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 12 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3
En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au jeudi 4 janvier 2018