JORF n°0286 du 10 décembre 2009

TITRE IER : ORGANISATION DU CONCOURS : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Il est organisé en 2010 un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Ce concours est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques MP-MP*, PC-PC*, PSI-PSI*, PT-PT* et TSI ou possédant une formation équivalente. Ce concours est dénommé concours commun SPE dans les articles suivants du présent arrêté.

Article 2

Il est créé une commission pour le concours commun SPE. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.

Article 3

Les élèves candidats au concours commun SPE pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire dans la banque Mines-Ponts, selon les modalités décrites dans la notice 2010 relative à l'organisation du concours commun Mines-Ponts (filières MP, PC et PSI) visée à l'article 21.

Article 4

Les élèves candidats au concours commun SPE pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) selon les modalités décrites dans la notice de la session 2010 "Règlement du concours filière physique-technologie" et à la banque filière TSI (technologie et sciences industrielles) selon les modalités décrites dans la notice de la session 2010 "Notice relative aux modalités d'admission" des concours communs polytechniques.

Article 5

Les candidats de la banque TSI au concours commun SPE et les candidats de la voie concours Mines-Ponts définis à l'article 8 doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) organisée en commun par le concours commun Mines-Ponts, le concours Centrale-Supélec, les concours communs polytechniques et la banque PT (physique-technologie).