JORF n°0286 du 10 décembre 2009

CHAPITRE IV : CLASSEMENT ET AFFECTATION DANS LES ECOLES

Article 16

Pour le classement par la voie concours banque Mines-Ponts et pour les filières PT et TSI, à l'issue des épreuves orales, le nombre total de points obtenus au concours commun SPE est calculé en additionnant le nombre total de points obtenus aux épreuves écrites d'admissibilité et le nombre de points obtenus aux épreuves orales du concours commun SPE.
Pour le classement par la voie concours Mines-Ponts, le classement est fixé selon les modalités du concours commun Mines-Ponts.

Article 17

  1. Pour chacune des filières et pour la voie concours banque Mines-Ponts s'agissant des filières MP, PC et PSI, la commission du concours commun visée à l'article 2 ci-dessus fixe le seuil d'admission, c'est-à-dire le nombre total de points minimum qu'un candidat doit obtenir au concours pour être déclaré classé et arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats classés.
  2. Pour la voie concours Mines-Ponts pour chacune des filières MP, PC et PSI, la commission du concours commun visée à l'article 2 ci-dessus fixe le seuil d'admission, c'est-à-dire le nombre total de points minimum qu'un candidat doit obtenir au concours pour être déclaré classé et arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats classés.
    L'affectation dans les écoles des candidats s'effectue par la procédure commune d'admission dans les écoles mise en place par l'ensemble des concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieurs.

Article 18

Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de deuxième année en formation initiale.