En vigueur depuis le 12 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les systèmes d'information financiers
Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.