Arrêté du 27 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les systèmes d'information financiers

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les systèmes d'information financiers de l'État.

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance