Arrêté du 27 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. 2

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Modification de la composition de la commission d'appel d'offres

Résumé. La composition de la commission d'appel d'offres est modifiée pour inclure des représentants et des experts supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. 2

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