Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission d'appel d'offres
Résumé. La composition de la commission d'appel d'offres est modifiée pour inclure des représentants et des experts supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 2