JORF n°0082 du 5 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté identifie les habitats et espèces à protéger pour désigner un site naturel.
L'arrêté du 27 mars 2026 crée une liste d'habitats naturels et d'espèces de faune et de flore sauvages pour justifier la désignation d'un site.
Un arrêté modifie le nom et les cartes d'une zone protégée Natura 2000 dans les Landes et la Gironde, met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées, et rend ces informations accessibles au public.
- Origine inconnue
Un arrêté du 27 mars 2026 modifie le nom et les cartes d'un site Natura 2000 dans les Landes et la Gironde.
Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs et en ligne.
Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées pour le site Natura 2000 des zones humides de l'arrière dune.
Un arrêté modifie le nom et les cartes d'une zone protégée Natura 2000 dans les Landes et la Gironde.