Arrêté du 27 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Exécution d'un arrêté de classement patrimonial

Résumé. Les préfets d'Occitanie et de Haute-Garonne doivent appliquer un arrêté classant un site comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance