En vigueur depuis le 4 avril 2026
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Exécution d'un arrêté de classement patrimonial
Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.