Arrêté du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Protection d'un site patrimonial à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Résumé. Un site à Saint-Sulpice-sur-Lèze est protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance