Arrêté du 27 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne et à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Consultation des documents de classement du site patrimonial

Résumé. Les documents sur le classement du site de Saint-Sulpice-sur-Lèze sont disponibles en consultation.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne et à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance