JORF n°0080 du 3 avril 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les limites d'un site historique à protéger dans une commune de Haute-Garonne.
Un arrêté définit les limites d'un site patrimonial remarquable à Saint-Sulplice-sur-Lèze en Haute-Garonne.
Les préfets d'Occitanie et de Haute-Garonne doivent appliquer un arrêté classant un site comme patrimoine remarquable.
Les documents sur le classement du site de Saint-Sulpice-sur-Lèze sont disponibles en consultation.
Un site à Saint-Sulpice-sur-Lèze est protégé comme patrimoine remarquable.
Un site à Saint-Sulpice-sur-Lèze est protégé comme patrimoine remarquable, avec des règles pour sa conservation et sa mise en valeur.