JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er avril 2026.
Un arrêté du 27 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2023.
Un arrêté du 27 mars 2026 modifie l'annexe II d'un autre arrêté du 30 décembre 2023.
Un arrêté du 27 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2023.
L'arrêté modifie la liste des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement dans les services de police.
Un arrêté modifie l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour les postes et responsabilités dans la police nationale.
Un arrêté met à jour les postes et responsabilités dans la police nationale, en modifiant des annexes d'un arrêté de décembre 2023.