Arrêté du 27 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2023

Art. ANNEXE II

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Modification des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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