Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement dans les services de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE II : Postes et affectations au sein des services de police en France
→ Version 4
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- Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE II