Arrêté du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Modification des postes dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour les postes et responsabilités dans la police nationale.

L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance