Arrêté du 27 mars 2024
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de protection environnementale pour le dragage
Résumé. Des règles pour protéger la nature et les activités humaines lors des travaux de dragage.
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Section 1 : Conditions d'implantation
Section 2 : Réalisation et exploitation
Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu