Section parente

Loi n°2024-317 du 8 avril 2024

Section suivante

Titre III

RENFORCER L'AUTONOMIE DES ADULTES VULNÉRABLES EN FAVORISANT L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ

17 — 18

JORF n°0083 du 9 avril 2024

Titre II : PROMOUVOIR LA BIENTRAITANCE EN LUTTANT CONTRE LES MALTRAITANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ ET GARANTIR LEURS DROITS FONDAMENTAUX

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives à la protection des personnes vulnérables

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux protéger les personnes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L311-1, Art. L311-3, Art. L311-4, Art. L311-5-1, Art. L311-7, Art. L554-1, Art. L564-1, Art. L574-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-6, Art. L1112-4, Art. L1521-2, Art. L1541-3, Art. L3131-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L311-5-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1112-2-1 > >

1 version

2 créés

13 modifiés

5 cités

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de l'action sociale et des familles pour promouvoir la bientraitance

Résumé L'article 12 améliore les règles pour mieux protéger les personnes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L311-4, Art. L313-13-1, Art. L342-1 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions légales pour la promotion de la bienveillance

Résumé Les lois ont été changées pour mieux protéger les personnes vulnérables.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1432-1 > >

> - Code pénal > > Art. 226-14 > >

> - Code monétaire et financier > > Art. L511-33 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L119-2 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

6 cités

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Un article du Code de la santé publique a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1411-3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article renforce la protection des personnes vulnérables en luttant contre les maltraitances et en garantissant leurs droits.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L471-1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la protection des personnes vulnérables

Résumé L'article 16 améliore les lois pour protéger les personnes vulnérables contre les abus.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L133-6 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 706-53-7 > >

1 version

2 modifiés

8 cités