JORF n°0091 du 18 avril 2023

Arrêté du 27 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 modifié relatif aux modalités de désignation, par l'administration dans la fonction publique d'Etat, des membres de jury et des comités de sélection et des représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 décembre 2012

Résumé L'article modifie une règle pour la rendre plus claire et adaptée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles 3 et 9 de l'arrêté du 13 décembre 2012

Résumé Cet article modifie deux articles d'une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques à partir de l'arrêté du 13 décembre 2012

Résumé De nouvelles règles sont créées en s'inspirant de celles d'un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE > >

1 version

4 créés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé Le responsable des ressources humaines du ministère doit faire ce qui est écrit dans cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck