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Arrêté du 27 mars 2023

modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

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Modification des règles du concours de technicien supérieur principal du développement durable

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours pour devenir technicien supérieur principal du développement durable, en changeant le jury, les épreuves et le programme.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 modifié relatif aux modalités de désignation, par l'administration dans la fonction publique d'Etat, des membres de jury et des comités de sélection et des représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Concours de technicien supérieur en chef du développement durable) modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Concours de technicien supérieur principal du développement durable) modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury,

Arrêtent :

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Modification de la composition et des règles de fonctionnement d'un jury

Résumé. L'article modifie la composition et le fonctionnement du jury pour les sessions organisées par le ministre du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours de technicien supérieur principal

Résumé. Les épreuves du concours de technicien supérieur principal du développement durable sont modifiées pour évaluer mieux les compétences des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une annexe sur le programme des spécialités pour une épreuve écrite

Résumé. Un arrêté crée une annexe détaillant le programme des spécialités pour l'épreuve écrite d'admissibilité, couvrant divers domaines comme le bâtiment, l'urbanisme, les transports et l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2012Sct. ANNEXEArrêté du 13 décembre 2012Art. ANNEXE
- Arrêté du 13 décembre 2012
Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2012Sct. ANNEXEArrêté du 13 décembre 2012Art. ANNEXE
- Arrêté du 13 décembre 2012
Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 19 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le responsable des ressources humaines du ministère doit faire ce qui est écrit dans cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

Arrêté du 27 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4