Arrêté du 13 décembre 2012

Article 9

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Article 9

Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du ministre en charge du développement durable est présidé par un agent de catégorie A relevant du deuxième niveau de son corps appartenant au ministère chargé du développement durable ou au ministère en charge du logement.
Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des donneurs de sujets et des correcteurs pour l'épreuve écrite d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.
En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012 · Dernière version le 19 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury de concours

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury d'un concours, avec un président et des membres désignés pour leurs compétences.

Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du ministre en charge du développement durable est présidé par un agent de catégorie A relevant du deuxième niveau de son corps appartenant au ministère chargé du développement durable ou au ministère en charge du logement.
Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des donneurs de sujets et des correcteurs pour l'épreuve écrite d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.
En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

Modifié parArrêté du 27 mars 2023art. 1 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement d'un jury

En résumé. La modification précise que les donneurs de sujets et correcteurs sont désormais spécifiquement désignés pour l'épreuve écrite d'admissibilité, au lieu des épreuves au pluriel.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au mardi 18 avril 2023

Source : Légifrance