Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 3 et 9 de l'arrêté du 13 décembre 2012
Résumé. Cet article modifie deux articles d'une ancienne loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Art. 3 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2012Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. 3, Art. 9