Arrêté du 13 décembre 2012

Article 9

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Article 9

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, est présidé par un agent de catégorie A relevant du deuxième niveau de son corps appartenant au ministère chargé du développement durable ou au ministère en charge du logement.
Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des donneurs de sujets et correcteurs pour l'épreuve écrite d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.
En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012 · Dernière version le 19 avril 2023

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Composition et fonctionnement du jury d'un concours

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un jury pour un concours, avec un président nommé par arrêté ministériel et des membres choisis pour leurs compétences.

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, est présidé par un agent de catégorie A relevant du deuxième niveau de son corps appartenant au ministère chargé du développement durable ou au ministère en charge du logement.
Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des donneurs de sujets et correcteurs pour l'épreuve écrite d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.
En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

Modifié parArrêté du 27 mars 2023art. 2 : Modification des épreuves du concours de technicien supérieur principal

En résumé. Les épreuves d'admissibilité sont précisées comme étant uniquement écrites, et non plus simplement 'les épreuves'.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au mardi 18 avril 2023

Source : Légifrance